Après les sénateurs en juillet, les députés entament lundi l'examen en séance publique du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration en vue d'une adoption en janvier. La réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence est au programme des débats.
Initié avant la crise sanitaire, le projet de loi dit « 3DS » sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale entre dans sa dernière ligne droite. Plus de cinq mois après son passage au Sénat, l'Assemblée nationale va l'examiner en séance publique à partir de ce lundi et jusqu'au 17 décembre.
Publié le 6 déc. 2021 Par Laurent Thévenin ...
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